PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2005-781 (9 juin 2004)]

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Discussion générale:

Nécessité de définir une nouvelle politique énergétique. Position cohérente de la France. Evolution du nucléaire. Soutien à l'EPR et à ITER. Intérêt des énergies renouvelables. Objectifs clairs du texte. Approbation des choix de la commission. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Annexe (priorité) (Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique)

Sur le A du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, son sous-amendement n° 250 ; adopté. (texte intégral du JO)