Interventions de M. Jacques VALADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

commission mixte paritaire

[n° 2006-961 (30 juin 2006)]

Rappel au règlement :

Discussion générale:

Rôle de la commission mixte paritaire. Refus du dogmatisme. Nécessité de transposer la directive relative au droit d'auteur. Utilité d'une autorité administrative indépendante pour suivre les évolutions technologiques. Divisions au sein de l'opposition. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 2