Interventions de M. Jacques VALADE (mercredi 14 avril 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE n° 2004-669 (dossier législatif)

Art. 27 (Art. 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination)

• Intervention 1

Art. 40 bis (Art. 25 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Compétence du CSA en matière de recomposition des multiplexes de la télévision numérique terrestre)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 40 bis

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 40 bis ou après l'art. 75

• Intervention 9

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