PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Article 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Article 5 (Validation des acquis de l'expérience)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.