PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
n° 2019-774 (dossier législatif)
Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)
Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés des missions locales
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.