Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (4 novembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 62 (Art. L.341-2 du code du travail - Subordination de l'obtention du permis de travail à la connaissance de la langue française)

Soutient l'amendement n° 467 de Mme Eliane Assassi (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 62

Soutient l'amendement n° 464 de Mme Eliane Assassi (harmonisation des conditions d'accès au RMI des étrangers et des ressortissants communautaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)