Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE

première lecture

[n° 2005-1564 (4 octobre 2005)]

Discussion générale:

Consécration de l'achèvement du processus d'ouverture du marché de l'assurance en Europe. Développement du secteur de l'assurance attendu dans les prochaines années : captation de l'épargne par capitalisation constituée en vue de la retraite et investissement du champ de la couverture santé du fait de la dégradation continue des régimes solidaires. Captation du marché de l'assurance vie par les compagnies d'assurance, premiers investisseurs institutionnels souscripteurs. Encours très élevé en France. Nécessité de débattre du bien-fondé des baisses d'impôt pour les épargnants et de la réduction corrélative de dépenses publiques. Le groupe CRC n'approuvera pas ce texte, dernière étape d'un processus de financiarisation de l'économie. (texte intégral du JO)