Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2006-1048 DU 25 AOÛT 2006 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS ANONYMES COOPÉRATIVES D'INTÉRÊT COLLECTIF POUR L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

première lecture

[n° 2006-1615 (6 novembre 2006)]

Discussion générale:

Remarques sur la forme : validation d'une ordonnance au travers d'un amendement de dernière minute. S'interroge sur les raisons de ponctionner dans la durée la trésorerie des sociétés de crédit immobilier. Faible niveau de construction de logements sociaux en dépit des annonces. Choix contestable de l'incitation fiscale et du recours à des recettes "obligées" pour financer la politique du logement. Schéma irrecevable. Contribution des accédants à la propriété au logement des "mal-logés", au bénéfice des spéculateurs immobiliers. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)