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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 5 (Application du droit du travail à la Banque de France)
Son amendement n° 2 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 8 (Prolongation de l'habilitation à transposer la directive sur les marchés d'instruments financiers)
Son amendement n° 3 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
