PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION

première lecture

[13 mai 2008]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Information du département lors de la reprise des versements après une décision de suspension des droits au RMI)

Soutient l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Contenu des conventions passées entre les conseils généraux et les organismes payeurs)

Soutient l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Dispositions finales)

Soutient l'amendement n° 7 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)