PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Le groupe CRC-SGP ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Soutient l'amendement n° 36 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. Son amendement n° 37 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 391 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Soutient l'amendement n° 45 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
Soutient l'amendement n° 47 de Mme Gélita Hoarau (mise en place d'un mécanisme spécifique de négociation entre partenaires sociaux dans les départements d'outre-mer) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs)
Soutient l'amendement n° 49 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Soutient l'amendement n° 54 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 14 (Exonération de droits d'enregistrement pour les cessions de parts de copropriétés dans des résidences hôtelières défiscalisées sous l'empire de la loi «Pons»)
Soutient l'amendement n° 57 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 19 (Création d'un groupement d'intérêt public visant à la reconstitution des titres de propriété pour les biens fonciers qui en sont dépourvus)
Soutient les amendements n° 68, 66 et 67 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 20
Intervient sur l'amendement n° 125 de M. Jacques Gillot (financement du logement social outre-mer). (texte intégral du JO)Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)