PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
commission mixte paritaire
[n° 2009-1503 (2 novembre 2009)]
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)