Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-606 (3 juin 2010)]

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  Question préalable :

Sa motion n° 8 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1 er

Ses amendements n° 3  : imposition au taux de 95 % des bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés ; et n° 4  : plafonnement du total des réductions et crédits d'impôt sur le revenu ; rejetés. (texte intégral du JO)