PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL
première lecture
[20 mai 2010]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (Suppression du bouclier fiscal)
Interventions de M. Bernard VERA
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :