PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-1117 (8 septembre 2011)]

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  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 1er C (supprimé) (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux parcs à thème, ainsi qu'aux parcs zoologiques et botaniques)

. (texte intégral du JO)