Interventions de M. Bernard VERA (jeudi 17 mars 2005)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 6

• Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 8

• Intervention 2

Art. additionnels avant l'art. 9 A

• Intervention 3

Art. 9 (Art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation - Création du Haut conseil de l'éducation)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnels avant l'art. 11

• Intervention 6

Art. 11 (Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité)

• Intervention 10
• Intervention 11

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