PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. additionnel après l'art. 19
Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)
Art. 24 (Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions)
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