Interventions de M. Bernard VERA (mercredi 14 février 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA BANQUE DE FRANCE n° 2007-212 (dossier législatif)

Article 5 (Application du droit du travail à la Banque de France)

Article 8 (Prolongation de l'habilitation à transposer la directive sur les marchés d'instruments financiers)

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