Interventions de M. Bernard VERA (mercredi 15 octobre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE n° 2008-1061 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Articles additionnels avant l’article 6

Intervention 8

Article 6 (Garanties apportées au secteur financier)

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