Interventions de M. Bernard VERA (vendredi 18 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Article 29 bis (Nouveau) (Prorogation de l'exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les entreprises nouvelles qui se créent dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire)

Articles additionnels après l'article 33

Article 39 (Nouveau) (Réduction de la participation minimale de l'Etat dans la société Adoma)

Article 40 (Nouveau) (Renouvellement du délai de prorogation d'un an des concessions d'autoroute en contrepartie d'aménagements)

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