Interventions de M. Bernard VERA (vendredi 17 décembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

Article 20 (art. 270, 275, 276, 278, 279, 282, 283 ter, 283 quater, 285 septies du code des douanes ; art. 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 [de finances pour 2009] ; art. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des dispositions relatives à l'éco-taxe poids lourds)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 20 bis (Nouveau) (art. 265 et art. 265 bis A du code des douanes - Dispositif de défiscalisation en faveur des biocarburants)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel avant l'article 31

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 32 bis (nouveau)

• Intervention 7

Article 34 (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement en 2010 sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 34

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 37 bis (Nouveau) (art. L. 302 et L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un fonds d'accompagnement « vers et dans le logement »)

• Intervention 11

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