Interventions de M. Serge VINÇON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (4, 5 et 7 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Défense :

Respect de la loi de programmation militaire. Engagement militaire de la France en Afghanistan. Question sur l'avenir de l'OTAN. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption des crédits de la défense. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43 ter

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

  Action extérieure de l'Etat :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Contrôle parlementaire. Action de la France sur la scène internationale. Hommage à l'action du Gouvernement. (texte intégral du JO)