Interventions de M. Jean-François VOGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARBITRES

première lecture

[n° 2006-1294 (22 juin 2006)]

Discussion générale:

Manque de volonté politique du Gouvernement. Réforme négligeant les arbitres bénévoles. Problèmes rencontrés par la discipline. Nécessité d'adopter un véritable statut. Désaccord avec les mesures proposées. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 223-1, L. 223-2 et L. 223-3 (nouveaux) du code du sport - Définition et protection de la pratique arbitrale)

Insuffisance des mesures proposées. Création inadaptée d'un statut unique de travailleur indépendant. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC ne votera pas ce texte. Absence de mesures préventives. Attente d'une véritable réforme. (texte intégral du JO)