Interventions de M. Henri WEBER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

première lecture

[n° 2004-669 (13 avril 2004)]

Discussion générale:

Poursuite de la politique libérale de dérégulation sous couvert d'adaptation de la loi de 1986. Remise en cause des dispositifs anti-concentration. Manque de considération envers le Parlement. Urgence. Absence d'examen par la commission des affaires culturelles en dépit des conséquences sur l'économie des médias de l'arrivée de la télévision sur l'ADSL. Jugement contrasté. Satisfaction concernant la réorganisation et l'extension des pouvoirs du CSA. Compétence nouvelle pour le règlement des litiges. Contrôle sur les chaînes distribuées en France et émises à l'étranger. Echéances électorales de 2007 et composition monocolore du CSA à cette date. Nécessaire respect du pluralisme de l'expression politique dans les médias audiovisuels. Réflexion souhaitable sur un nouveau mode de désignation des membres du CSA. Défavorable aux dispositions s'inscrivant en faveur de certains grands groupes privés. Autorisation de diffuser de la publicité durant les décrochages locaux, au détriment du développement des télévisions locales. Contradiction de l'obligation de transport avec le principe de neutralité technologique. Favorable à une obligation de reprise des chaînes hertziennes privées sur tous les supports, conformément à l'avis du CSA. Vigilance en matière de réaménagement des fréquences et d'égalité de réception pour les foyers. S'interroge sur les raisons de l'éviction de TV5 du dispositif du must carry. Volonté de marginaliser le service public sur la TNT en dépit des contre-exemples britannique et espagnol. (texte intégral du JO)
Nécessité de faire de la diffusion gratuite et du service public le fer de lance de la TNT sous peine d'échec. Absence de réponse à la question cruciale de la distribution commerciale du hertzien terrestre au risque de retarder le démarrage de la TNT. Intérêt de certains groupes au maintien du statu quo. Dénonce l'exception française du malthusianisme audiovisuel. Le groupe socialiste votera contre cette grande mauvaise loi de dérégulation. (texte intégral du JO)