Interventions de M. François ZOCCHETTO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

première lecture

[n° 2006-399 (29 mars 2005)]

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Discussion générale:

Écueils à éviter dans le cadre de la réforme du code pénal. Nécessaire harmonisation de l'âge légal du mariage entre les hommes et les femmes. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 23 de Mme Gisèle Gautier (harmonisation de l'âge légal du mariage entre les hommes et les femmes) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)