Interventions de M. François ZOCCHETTO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

première lecture

[n° 2009-1503 (9 mars 2009)]

Articles additionnels avant l’article 3

Son amendement n° 34 : instauration d'une redevance tarifaire forfaitaire en fonction du nombre de kilomètres de lignes à grande vitesse construit sur le territoire d'une commune ; rejeté. (texte intégral du JO)