PROPOSITION DE LOI DE LIBÉRALISATION DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2011-850 (28 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'Union centriste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)