PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE VOTE BLANC AUX ÉLECTIONS
première lecture
[n° 2014-172 (28 février 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 1er
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 2
. (texte intégral du JO)Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 4
. (texte intégral du JO)