Interventions de M. François ZOCCHETTO (jeudi 28 février 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION n° 2013-1116 (dossier législatif)

Article 3 ter (supprimé) (art. L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transposition de la procédure de l'art. 11 de la Constitution aux modifications des limites régionales)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE VOTE BLANC AUX ÉLECTIONS n° 2014-172 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 1er

Intervention 7

Articles additionnels après l’article 1er

Article additionnel après l’article 2

Intervention 10

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)

Intervention 11

Article additionnel après l’article 4

Intervention 12

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