La limitation des dépenses électorales et les comptes de campagne

Étude de législation comparée n° 212 - janvier 2011

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• ALLEMAGNE
  
  • 1. Nature et montant des dépenses
    
  • 2. Tenue du compte des dépenses
    
  • 3. Contrôle et sanctions
    
• ESPAGNE
  
  • A. DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES ÉLECTIONS
    
    • 1. Nature des dépenses électorales et limitation de leur montant
      
    • 2. Contrôle et sanctions
      
  • B. ÉLECTIONS À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET ÉLECTIONS AU SÉNAT
    
  • C. ÉLECTIONS DANS LES AUTONOMIES
    
  • D. ÉLECTIONS MUNICIPALES
    
  • E. ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN
    
• ITALIE
  
  • A. ÉLECTIONS À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET ÉLECTIONS AU SÉNAT
    
    • 1. Nature des dépenses électorales et limitation de leur montant
      
    • 2. Désignation d'un mandataire et régime du compte de campagne
      
    • 3. Contrôle et sanctions
      
  • B. ÉLECTIONS RÉGIONALES
    
    • 1. Limitation du montant des dépenses
      
    • 2. Régime du compte de campagne
      
    • 3. Contrôle et sanctions
      
  • C. ÉLECTIONS PROVINCIALES ET ÉLECTIONS MUNICIPALES
    
  • D. ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN
    
• ROYAUME-UNI
  
  • A. DÉPENSES ÉLECTORALES DES CANDIDATS INDIVIDUELS
    
    • 1. Nature des dépenses et limitation de leur montant
      
    • 2. Le régime du compte de campagne
      
  • B. DÉPENSES ÉLECTORALES DES PARTIS POLITIQUES
    
    • 1. Nature des dépenses et limitation de leur montant
      
    • 2. Le régime du compte de campagne
      
  • C. DÉPENSES ÉLECTORALES DES TIERS
    
    • 1. Nature des dépenses et limitation de leur montant
      
    • 2. Le régime du compte de campagne
      
• ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS