(1) D'après l'article premier de la convention de Genève, " le terme " réfugié " s'appliquera à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques (...) "
(2) Cette
condition n'est pas exigée dans le cas d'un étranger à qui
le droit d'asile a été reconnu.
(3) Service du ministère de l'Intérieur compétent pour
l'immigration et le droit d'asile.
(4) Le délai d'un an est éventuellement prorogeable de trois mois
une seule fois.
(5) A moins que la personne ne remplisse les conditions requises pour entrer en Espagne par la législation générale sur les étrangers ou que l'entrée en Espagne ne lui soit accordée à titre exceptionnel " pour des raisons humanitaires ou d'intérêt public ".
(6) Le Haut-Commissariat est en effet informé du déroulement de la procédure dès le dépôt des demandes.
(7) Les
pays membres de l'Espace économique européen qui n'appartiennent
pas à l'Union sont : l'Islande, le Liechtenstein et la
Norvège.
(8) La Police fédérale des frontières (Bundesgrenzschutz)
est compétente pour toutes les infractions directement liées
à la frontière dans sa zone de compétence, qui
s'étend jusqu'à 30 km de la frontière. Elle comporte
40.000 personnes, mais ses compétences comprennent aussi la police
des chemins de fer et le maintien de l'ordre.
(9) Un DEM
équivaut à 3,35 francs.
(10)
Un franc belge équivaut à 16 centimes français
(11) 1.000 lires valent un peu plus de 3 francs.
(12) Les deux tiers des étrangers déposent leur demande
après leur entrée au Royaume-Uni.