Accord avec l'Italie pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
N°
234
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 13 février 2002
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
autorisant l'approbation de l'
accord
entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la
République italienne
pour la réalisation d'une
nouvelle
ligne ferroviaire Lyon-Turin,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Renvoyé à la commission des Affaires
étrangères, de la défense et des forces armées sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions spéciales prévues par le
Règlement).
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont
la teneur suit :
Voir les
numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3581 rect.
,
3599
et T.A.
787
|
Traités et conventions. |
Article unique
Est
autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République
italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire
Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001, et dont le
texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
13 février 2002.
Le
Président,
Signé :
RAYMOND FORNI.
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3581 rect.