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N° 3388
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 290
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 janvier 2016 |
PROPOSITION DE LOI
relative à la protection de l' enfant ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Voir le(s) numéro(s) :
Première lecture : 799 (2013-2014), 139 , 146 , 147 et T.A. 76 (2014-2015)
Deuxième lecture : 444 , 718 (2014-2015), 32 , 33 et T.A. 9 (2015-2016)
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Commission mixte paritaire : 289 |
Première lecture : 2652 , 2743 , 2744 et T.A. 515
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Deuxième lecture : 3125 , 3216 et T.A. 608 |
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Réunie le mardi 12 janvier 2016, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.