N° 184
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2021
PROPOSITION DE LOI
visant à réintroduire la taxe funéraire,
présentée
Par MM. Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Jean-Claude ANGLARS, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Mmes Annick BILLON, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. François BONHOMME, Bernard BONNE, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Gilbert BOUCHET, Max BRISSON, Laurent BURGOA, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Pierre CHARON, Édouard COURTIAL, Mmes Laure DARCOS, Catherine DEROCHE, MM. Gilbert FAVREAU, Bernard FOURNIER, Mmes Frédérique GERBAUD, Jocelyne GUIDEZ, Christine HERZOG, Annick JACQUEMET, Else JOSEPH, MM. Alain JOYANDET, Claude KERN, Christian KLINGER, Marc LAMÉNIE, Antoine LEFÈVRE, Mme Brigitte LHERBIER, M. Alain MILON, Mme Marie MERCIER, MM. Philippe MOUILLER, Olivier PACCAUD, Rémy POINTEREAU, Jean-François RAPIN, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Olivier RIETMANN, Hugues SAURY, Michel SAVIN, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Laurent SOMON et Jean Pierre VOGEL,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
