N° 749
SÉNAT
2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juillet 2022
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
visant à remettre la liberté et l’égalité au cœur de la décentralisation,
présentée
Par Mmes Cécile CUKIERMAN, Éliane ASSASSI, Céline BRULIN, Michelle GRÉAUME, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mme Laurence COHEN, MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
