N° 125
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2023
PROPOSITION DE LOI
visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement,
présentée
Par Mmes Anne-Sophie ROMAGNY, Catherine BELRHITI, MM. Laurent BURGOA, Guislain CAMBIER, Michel CANÉVET, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Patrick CHAUVET, Cédric CHEVALIER, Édouard COURTIAL, Mme Nathalie DELATTRE, M. Alain DUFFOURG, Mmes Françoise GATEL, Frédérique GERBAUD, Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier HENNO, Jean HINGRAY, Mme Annick JACQUEMET, MM. Claude KERN, Christian KLINGER, Marc LAMÉNIE, Mme Marie-Claude LERMYTTE, MM. Pierre-Antoine LEVI, Hervé MAUREY, Franck MENONVILLE, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Cyril PELLEVAT, Bernard PILLEFER, Mmes Olivia RICHARD, Denise SAINT-PÉ, Nadia SOLLOGOUB et M. Dany WATTEBLED,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)