Moniteurs de ski stagiaires

Propositions de loi

Texte n° 483 (2023-2024) transmis au Sénat le 27 mars 2024

Moniteurs de ski stagiaires (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 483

                  

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mars 2024

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE


visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires,


TRANSMISE PAR

MME LA PRÉSIDENTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT



(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)


L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (16e législature) : 1758, 2381 et T.A. 271.






Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires


Article 1er


Le premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs est complété par les mots : « et des stagiaires dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de leurs diplômes de moniteurs de ski ».


Article 2


Au 4° du I de l’article 2 de la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 précitée, après le mot : « moniteurs », il est inséré le mot : « diplômés ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 mars 2024.

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET

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