Massacres des 26 mars et 5 juillet 1962 en Algérie

Propositions de loi

Texte n° 488 (2023-2024) de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mars 2024

Massacres des 26 mars et 5 juillet 1962 en Algérie (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 488

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 mars 2024

PROPOSITION DE LOI


relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962,


présentée

Par Mme Valérie BOYER, M. Roger KAROUTCHI, Mmes Pascale GRUNY, Françoise DUMONT, Laurence MULLER-BRONN, Else JOSEPH, MM. Stéphane LE RUDULIER, Marc-Philippe DAUBRESSE, Philippe TABAROT, Pierre CUYPERS, Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Alexandra BORCHIO FONTIMP et M. Jean-Baptiste LEMOYNE,

Sénatrices et Sénateurs


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962


Article unique


La République française reconnaît la barbarie et l’ampleur des massacres commis après le 19 mars 1962 en Algérie, notamment de la rue d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962, à l’égard de la population française, des militaires comme des civils engagés à nos côtés, de leurs femmes et de leurs enfants.

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