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N°424

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996 - 1997

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997.

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 1997.

PROPOSITION DE LOI

relative à l' organisation de la chasse en France

PRÉSENTÉE

Par M. Michel CHARASSE

Sénateur.

Nota - Ce document n'a pas été imprimé

(Renvoyée à la commission des Affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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