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PROJET DE LOI adopté le 31 mai 2010 |
N°
117
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant l'
approbation
de
l'
accord
de
coopération
dans le domaine de la
défense
entre le
Gouvernement
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 583 (2008-2009), 459 et 460 (2009-2010). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 20 novembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (1 ( * )).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 mai 2010.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 583 (2008-2009), Sénat.