Le résumé
Les engagements extrabudgétaires recouvrent l'ensemble des obligations financières potentielles qui pourraient être contractées en fonction d'un événement futur soit, en d'autres termes, des situations où le défaut d'un tiers engage la responsabilité financière de l'Union européenne (UE). Le cas le plus fréquent est celui d'opérations où l'UE prête en s'endettant. Au gré des crises, le niveau de risque porté par le budget européen a presque quadruplé entre 2019 et 2024, l'exposition du budget de l'Union européenne progressant sur cette période de 91 milliards d'euros à 342 milliards d'euros.
Dans un travail de contrôle budgétaire, réalisé au nom de la commission des finances du Sénat, le rapporteur spécial Jean-Marie Mizzon détaille les ressorts de cette hausse. Elle est avant tout le fait de prêts accordés aux États membres par l'UE pour faire face à la crise sanitaire et, aujourd'hui, pour financer des dépenses de défense en hausse. Le rapport étudie l'exposition du budget européen et la façon dont ce risque est géré et conclut que si ce risque est maîtrisé à court terme, de nombreuses incertitudes demeurent à moyen terme, nécessitant des analyses complémentaires de la Commission européenne et de l'administration économique et financière française.
Il s'intéresse enfin aux prêts accordés par l'Union européenne à l'Ukraine, dont l'importance quantitative est moindre, mais dont la progression est forte, à la hauteur de la guerre d'agression russe. Sans remettre en question la nécessité de ces dépenses pour assurer la sécurité du continent européen, ce rapport pointe le risque croissant associé à ces dispositifs et la manière dont ce risque a été transféré de l'Union européenne vers ses États membres. Il recommande donc une communication renforcée sur cette problématique, alors que les besoins de financement de l'économie ukrainienne demeurent et que de nouveaux prêts sont envisagés.
