Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe ADNOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe ADNOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe ADNOT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe ADNOT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  2. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  3. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  4. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  5. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

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