Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean AMELIN est cosignataireProposition de loi tendant au développement de la participation des habitants à la vie locale
Proposition de loi relative à la coopération intercommunale
Proposition de loi tendant à améliorer la coordination des travaux entrepris sur les voies publiques
Proposition de loi tendant à réformer les procédures relatives au plan d'occupation des sols et au permis de construire
Proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises par des mesures relatives à la distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises par actions
Proposition de loi tendant à instituer une assurance-veuvage au profit des conjoints survivants qui n'ont pas atteint l'âge d'attribution d'une pension de réversion au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse
Proposition de loi portant interdiction de recevoir des subsides d'origine française ou étrangère pour les élections à l'Assemblée des Communautés européennes
Proposition de loi tendant au développement de la participation des habitants à la vie locale
Proposition de loi relative à la coopération intercommunale
Proposition de loi tendant à améliorer la coordination des travaux entrepris sur les voies publiques
Proposition de loi tendant à réformer les procédures relatives au plan d'occupation des sols et au permis de construire
Proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises par des mesures relatives à la distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises par actions
Proposition de loi tendant à instituer une assurance-veuvage au profit des conjoints survivants qui n'ont pas atteint l'âge d'attribution d'une pension de réversion au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse
Proposition de loi portant interdiction de recevoir des subsides d'origine française ou étrangère pour les élections à l'Assemblée des Communautés européennes
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