Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérémy BACCHI est cosignataireProposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre les pénuries de médicaments en France
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France
Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité
Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre les pénuries de médicaments en France
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France
Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité
Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public
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