Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Delphine BATAILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Delphine BATAILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Delphine BATAILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

  2. Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

  3. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

  4. Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte

  6. Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

  7. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole

  8. Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

  9. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

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