Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine BELRHITI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine BELRHITI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine BELRHITI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

  2. Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants

  3. Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine BELRHITI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  2. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  3. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  5. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  6. Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

  7. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  8. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  9. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  10. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  11. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  12. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  13. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  14. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  15. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  16. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  17. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  18. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  19. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  20. Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

  21. Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

  22. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  23. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

  24. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  25. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  26. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  27. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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