Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guy BESSE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guy BESSE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy BESSE est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant a ordonner l'affichage du discours prononce par M. Dick Ukeiwe devant le Senat de la Republique le 24 janvier 1985

  2. Proposition de loi tendant a instituer, pour les ressortissants etrangers, une incompatibilite entre l'exercice des responsabilites syndicales en France et l'exercice d'un mandat electif national dans leur pays d'origine

Page mise à jour le