Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques BIALSKI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BIALSKI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BIALSKI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination sexiste

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu local et régional

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle parlementaire chargée de vérifier les conditions dans lesquelles les services publics ont alloué des fonds publics pour aider le secteur de la construction et de la réparation na

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