Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques BIGOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BIGOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BIGOT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BIGOT est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

  2. Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

  3. Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte

  5. Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

  6. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole

  7. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

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