Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique BRAYE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE est l'auteur

  1. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  2. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  3. Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels

  4. Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes

  5. Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.

  6. Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route

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